Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Skipia, éditeur de la plateforme GeSco, et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement aux services GeSco (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services et tarifs

GeSco propose une solution de gestion scolaire en mode SaaS, accessible via navigateur web. Les services sont proposés selon les plans tarifaires suivants :

Les tarifs détaillés et les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont consultables sur la page tarifs du site. Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Skipia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de trente (30) jours et prendra effet à la prochaine période de renouvellement.

Article 3 — Modalités de souscription

La souscription à un abonnement GeSco s'effectue en ligne directement sur la plateforme. Le Client choisit le plan adapté à ses besoins et procède au paiement via la solution de paiement sécurisée Stripe.

La souscription est effective dès la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les conditions de son abonnement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes Visa, Mastercard et les autres moyens supportés par Stripe.

La facturation peut être :

• Mensuelle : le Client est prélevé chaque mois à la date anniversaire de sa souscription
• Annuelle :le Client est prélevé une fois par an, bénéficiant d'une réduction par rapport à la facturation mensuelle

Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par courrier électronique. En cas d'échec de paiement, Skipia se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après relance restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 5 — Période d'essai

Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jourssans aucun engagement. Pendant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf si le Client a procédé à la résiliation avant l'expiration de ladite période. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à contact@skipia.fr ou via le formulaire dédié dans son espace client. En cas de rétractation, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa demande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 7 — Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois ou d'un (1) an, selon la périodicité de facturation choisie par le Client.

L'abonnement est reconduit tacitementà l'issue de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son portail client, dans la section « Paramètres > Abonnement ».

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à la plateforme jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant une durée de trente (30) jours, durant laquelle il peut demander l'export de ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

Skipia s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. L'obligation de Skipia est une obligation de moyens.

Skipia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de données, de chiffre d'affaires, de bénéfice ou d'opportunité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

La responsabilité totale de Skipia, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement versés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Force majeure

Skipia ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau internet, défaillances des prestataires d'hébergement, actes de piratage informatique, épidémies, décisions gouvernementales.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation dont relève Skipia. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

GeSco est édité par Skipia, [adresse à compléter]. Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@skipia.fr.