Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme GeSco, un logiciel de gestion scolaire en mode SaaS (Software as a Service) édité par Skipia.
GeSco est destiné aux établissements d'enseignement, à leurs personnels administratifs, enseignants et, le cas échéant, aux élèves et à leurs représentants légaux.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme GeSco implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.
Article 3 — Description du service
GeSco est une application de gestion scolaire complète qui propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Gestion des élèves (inscription, fiches, suivi)
- Gestion des enseignants et du personnel
- Gestion des classes, niveaux et matières
- Saisie et consultation des notes et bulletins
- Suivi des absences et retards
- Planification de l'emploi du temps
- Gestion des salles
- Génération de documents administratifs (certificats de scolarité, contrats, conventions de stage, contrats d'alternance)
- Module RGPD intégré (export, anonymisation des données)
- Piste d'audit des actions
Article 4 — Création de compte et accès
L'accès à GeSco nécessite la création d'un compte utilisateur. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle (administrateur, enseignant, secrétaire) déterminant ses droits d'accès aux différentes fonctionnalités.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant les données des élèves et du personnel
- Assurer la confidentialité de son mot de passe et ne pas le communiquer à des tiers
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, notamment par des tentatives d'accès non autorisé
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles
- Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme GeSco (logiciel, architecture, interface, textes, logos, marques, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Skipia.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'établissement client. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données et peut en demander l'export ou la suppression à tout moment.
Article 7 — Responsabilité et limitations
Skipia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, Skipia ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
- De la perte de données résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme par l'utilisateur
- Des dommages indirects, y compris les pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunité
En tout état de cause, la responsabilité de Skipia est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
Article 8 — Données personnelles
La plateforme GeSco collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son utilisation. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialite.
Article 9 — Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif sur la plateforme GeSco.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son portail client. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Skipia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.
Article 10 — Modifications des CGU
Skipia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification au sein de la plateforme ou par courrier électronique.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
GeSco est édité par Skipia, [adresse à compléter]. Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@skipia.fr.