Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Skipia, éditeur de la plateforme GeSco, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
- Identité : Skipia
- Adresse : [coordonnées à compléter]
- Email : contact@skipia.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@skipia.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme GeSco, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données scolaires : informations relatives à la scolarité (classe, niveau, établissement)
- Données académiques : notes, appréciations, bulletins
- Données de présence : absences, retards, justificatifs
- Données de connexion :adresse IP, logs de connexion, horodatage des actions (piste d'audit)
- Données de facturation : informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion scolaire : suivi des élèves, gestion des notes, des absences et des emplois du temps
- Communication :échanges avec les parents d'élèves, envoi de notifications et de documents
- Génération de documents :création de certificats de scolarité, bulletins, conventions de stage, contrats d'alternance et contrats de travail
- Gestion du compte :authentification, gestion des droits d'accès
- Facturation : gestion des abonnements et des paiements
- Sécurité :journalisation des actions à des fins d'audit et de traçabilité
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture des services GeSco dans le cadre de l'abonnement souscrit
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) :pour les traitements optionnels, notamment l'envoi de communications commerciales
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et documents comptables conformément à la législation française
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données actives (compte en cours) | Pendant toute la durée du contrat |
| Données archivées (après fin du contrat) | 5 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Piste d'audit | 3 ans |
L'anonymisation des données peut être demandée à tout moment par l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Sous-traitants
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Skipia fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis |
| SQLite | Base de donnees embarquee (stockage local) | Serveur local |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD.
7. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Neon, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Envoyer un email à dpo@skipia.fr
- Utiliser la fonctionnalité RGPD intégréedans votre espace GeSco (Paramètres > RGPD), qui permet l'export et l'anonymisation de vos données directement depuis la plateforme
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : www.cnil.fr.
9. Cookies
La plateforme GeSco utilise uniquement des cookies fonctionnelsnécessaires au bon fonctionnement de l'application :
- Cookie de session :maintien de l'authentification de l'utilisateur
- Cookie de préférence : mémorisation du thème (clair/sombre)
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.
10. Sécurité des données
Skipia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par le protocole TLS (HTTPS)
- Hachage des mots de passe :les mots de passe sont hachés avec l'algorithme bcrypt avant stockage
- Piste d'audit :toutes les actions sensibles sont journalisées avec horodatage et identification de l'utilisateur
- Contrôle d'accès : système de rôles et de permissions granulaire
- Sauvegardes : sauvegardes régulières de la base de données
11. Modification de la politique
Skipia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification par email et par un avis au sein de la plateforme.
La version en vigueur est celle accessible à tout moment sur la page confidentialite du site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : dpo@skipia.fr
- Adresse postale : Skipia — DPO, [adresse à compléter]
GeSco est édité par Skipia. Pour toute question, contactez-nous à dpo@skipia.fr.